Système Institutionnel et PolitiqueQuestion 101 / 108

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?

Question de l'examen civique · Naturalisation

✅ Bonne réponse : Vérifier que les lois respectent la Constitution

❓ Question :

💡 Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution. Il veille aussi au bon déroulement des élections nationales et des référendums. Ses décisions s'imposent à tous.

Source : Conseil constitutionnel 

Vérifiée le 5 novembre 2026

Source officielle de la question : Ministère de l'Intérieur

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