Système Institutionnel et PolitiqueQuestion 48 / 108

Le président de la République a commis un crime. Quelle proposition est correcte ?

Question de l'examen civique · CR

✅ Bonne réponse : Il pourra être jugé après son mandat

❓ Question :

💡 Le président de la République pourra être jugé après son mandat. Pendant son mandat, aucun tribunal ne peut le juger. Le Parlement peut aussi le destituer, c'est-à-dire lui retirer son poste, s'il manque gravement à ses devoirs.

Source : Conseil constitutionnel 

Vérifiée le 5 novembre 2026

Source officielle de la question : Ministère de l'Intérieur

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