Système Institutionnel et PolitiqueQuestion 30 / 108

Qui vote les lois ?

Question de l'examen civique · CSP · Naturalisation

✅ Bonne réponse : Le Parlement

❓ Question :

💡 C'est le Parlement qui vote les lois : l'Assemblée nationale et le Sénat. Si les deux assemblées ne sont pas d'accord, le Gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier.

Source : Conseil constitutionnel 

Vérifiée le 5 novembre 2026

Source officielle de la question : Ministère de l'Intérieur

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