Système Institutionnel et PolitiqueQuestion 27 / 108

Qui possède le pouvoir législatif ?

Question de l'examen civique · CSP

✅ Bonne réponse : Le Parlement

❓ Question :

💡 Le pouvoir législatif appartient au Parlement. Il est formé de deux assemblées : l'Assemblée nationale et le Sénat. Le Parlement vote les lois.

Source : Conseil constitutionnel 

Vérifiée le 5 novembre 2026

Source officielle de la question : Ministère de l'Intérieur

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