Vivre dans la Société FrançaiseQuestion 44 / 83
Quelles sont les affaires traitées par le conseil de prud'hommes ?
Question de l'examen civique · CR · Naturalisation
✅ Bonne réponse : Les conflits entre salariés et employeurs
❓ Question :
💡 Le conseil de prud'hommes traite les conflits entre salariés et employeurs liés au contrat de travail : licenciement, salaire non payé, heures supplémentaires… Ses juges ne sont pas des magistrats de métier : ce sont des salariés et des employeurs, nommés pour 4 ans sur proposition des syndicats et des organisations d'employeurs. Ils gardent leur travail habituel et reçoivent une formation. Chaque affaire est jugée par autant de juges salariés que de juges employeurs, parce qu'ils connaissent bien le monde du travail. S'ils ne sont pas d'accord, un juge professionnel les départage.
Source officielle de la question : Ministère de l'Intérieur