Droits et DevoirsQuestion 6 / 92
Comment s'appelle le texte qui énonce les droits et devoirs des personnes résidant en France ?
Question de l'examen civique · CSP
✅ Bonne réponse : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
❓ Question :
💡 La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 énonce les droits et les devoirs des personnes. Elle fait partie de la Constitution et protège toutes les personnes qui vivent en France. Le Code pénal fixe les infractions et les peines, et les traités de Rome et de Maastricht concernent l'Europe.
Source officielle de la question : Ministère de l'Intérieur